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Décision n°2009-28 du 30 décembre 2009 fixant les tarifs applicables au registre France Greffe de moelle

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 et suivants et l’article R. 1418-1 et
suivants ;

Vu le décret n°2005-42 du 4 mai 2005 relatif à l’Agence de la biomédecine ;

Vu la délibération n°2007-13 du 3 juillet 2007 du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine relative à la modification des tarifs du registre France greffe de moelle applicable à compter du 1er juillet 2007 ;

Vu le décret du 4 juillet 2008 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine,

Décide :

Article 1er

De fixer les tarifs clients applicables par le registre France Greffe de moelle de l’Agence de la biomédecine à compter du 18 janvier 2010, selon les montants annexés à la présente décision. Ces
tarifs sont sans modification par rapport à 2009.

Article 2

La secrétaire générale de l’Agence de la biomédecine est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée, ainsi que son annexe, au Bulletin officiel du ministère de la santé.

Fait à Saint-Denis, le 30 décembre 2009.
Pour la directrice générale de l’Agence de la biomédecine et par délégation :

La secrétaire générale,
B. GUÉNEAU-CASTILLA

Vous pouvez consulter les annexes de cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/1 du 15 février 2010,