| Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-70° |
Décret n° 2000-1283 du 26 décembre 2000 portant prorogation d'agréments au bénéfice de l'Etablissement français du sang
26/12/2000
| Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-70° |