Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 2001-452 du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs

25/05/2001

Textes d'application: Circulaire du 25 mai 2001 relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs

 

Documents sur le même sujet

12/05/2009
Organisation hospitalière / Simplification et amélioration du droit

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
02/12/1998
Organisation hospitalière / Simplification et amélioration du droit

Décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives
21/02/2012
Organisation hospitalière / Simplification et amélioration du droit

Circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes 'Mademoiselle', 'nom de jeune fille', 'nom patronymique', 'nom d'épouse' et 'nom d'époux' des formulaires et correspondances des administrations