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Décret n° 2001-984 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Ce texte transpose dans le statut particulier des personnels concernés les mesures relatives aux personnels de la filière administrative de la fonction publique hospitalière prévues par le protocole d'accord du 14 mars 2001 conclu entre le Gouvernement et les organisations syndicales signataires.Ce décret prévoit que : - les quotas d'inscription sur liste d'aptitude sont portés de une nomination sur 5 à une nomination sur 3,- la part des places offertes aux concours internes est relevée de la moitié aux deux tiers de l'ensemble des places offertes aux concours,- les chefs de standard téléphonique et les chefs de standard téléphonique principaux justifiant de 5 ans de services effectifs dans l'un de ces deux grades peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude pour le recrutement des adjoints des cadres hospitaliers et des secrétaires médicaux.