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Décret n° 2002-517 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

En application de l'article 103 de la loi 86-33 du 09-01-1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les personnels de la filière ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont régis par des statuts qui leur sont spécifiques. Le présent décret a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des agents techniques de coordination compte tenu de leur classement en catégorie B. Les agents techniques de coordination bénéficieront ainsi des indices bornes IB : 378-544 pour la 2ème catégorie et IB : 384-579 pour la 1ère catégorie