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Décret n° 2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Le décret prévoit notamment le déroulement de carrière dans le grade de directeur d'école de sages-femmes et de directeur d'école de cadre sages-femmes ; les modalités de recrutement des directeurs d'école de sages-femmes, en supprimant l'obligation d'avoir exercé quatre années des fonctions de moniteurs, pour être candidat au concours de directeur d'école de sages-femmes ; la mise à disposition des directeurs d'école de sages-femmes auprès d'une administration d'Etat ou d'un établissement public ; les modalités de reclassement des directeurs d'école de cadres sages-femmes et des directeurs d'école de sages-femmes.