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Décret n° 2006-1559 du 7 décembre 2006 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé

Cette instruction précise le « nouveau calendrier de la démarche dans le cadre de l’enquête I-SATIS de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, exerçant une activité MCO. Pour les établissements de santé ne répondant pas à l’activité minimum pour obtenir le nombre suffisant de patients (60 séjours), les enquêtes téléphoniques de satisfaction seront facultatives. La liste des établissements de santé concernés sera publiée sur le site du ministère chargé de la santé pour la campagne de 2014. La principale nouveauté est le caractère obligatoire de l’enquête en 2014. »