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Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

 

Ce décret précise les règles de gestion, et notamment de stockage, des déchets provenant de substances radioactives.