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Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics

 

Ce décret porte création d’une nouvelle catégorie d’emplois d’experts de haut niveau et de directeurs de projet. Ouvert aux corps d’encadrement supérieur des trois fonctions publiques ainsi qu’aux officiers de carrière et aux magistrats de l’ordre judiciaire, l’accès à ces postes est réservé aux cadres dont la durée de service effectif est de huit ans minimum. Ils assureront des missions d’appui dans la perspective de projets de réorganisation des administrations. Leur rémunération pourra aller jusqu’au niveau de la hors échelle C.