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Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

 

 

Ce décret précise les missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation :

- pilotage, mise en œuvre et accessibilité aux tiers du dispositif de recueil de l'activité médico-économique des établissements de santé transmis par les établissements de santé publics et privés aux agences régionales de l’hospitalisation (article L6113-8 CSP) et traitement de ces informations ;
- gestion technique du dispositif de financement des établissements de santé ;
- analyse financière et médico-économique de l'activité des établissements de santé et concours apporté aux travaux relatifs aux nomenclatures de santé menés pour la mise en œuvre du traitement automatisé des données.