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Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

Ce décret remplace dans le Code de la santé publique (CSP) et le Code de l'action sociale et des familles (CASF), les mots aux «centres spécialisés de soins aux toxicomanes» par les mots "centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie". Les conditions d'utilisation de produits classés comme stupéfiants ont été légèrement modifiées. Une dérogation est possible en cas d'autorisation préfectorale accordée au médecin d'un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (art D3411-9 CSP) ou d'inscription à l'ordre des pharmaciens pour les pharmaciens attachés à ces établissements.