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Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Ces deux textes (le décret et l’arrêté interministériels du 23 sept. 2008) viennent réformer le régime de retraite complémentaire de l’IRCANTEC, après validation de ces mesures par le conseil d’administration de cette institution. La réforme vise à garantir l’équilibre financier du régime de retraite complémentaire au regard des enjeux démographiques à venir (les cotisations seront notamment progressivement augmentées entre 2011 et 2017), et porte également sur la gouvernance et les règles de gestion de l’institution.