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Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

Ce nouveau décret statutaire permet d’assouplir et de moderniser le fonctionnement de l’université, dans le double intérêt du service public et des universitaires, tout en consacrant les garanties reconnues aux enseignants-chercheurs. Ce décret réaffirme la double mission d’enseignement et de recherche des universitaires, ainsi que les principes d’indépendance et de libre expression nécessaires à l’exercice de ces missions. Dans le même temps, il offre la possibilité d’une modulation de la répartition du service de l’universitaire entre les différentes activités. Les décisions seront prises avec l’accord de l’intéressé et après avis motivé des directeurs de l’unité de recherche et de la composante de rattachement. Il apporte également des garanties en termes de transparence : transparence des critères retenus pour les promotions, fondées sur une évaluation nationale réalisée par des experts de la discipline - transparence de la politique indemnitaire, elle aussi mise en œuvre sur la base de cette évaluation.