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Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Ce texte intervient dans le cadre de l’application de la loi « HPST » du 21 juillet 2009 et de ses dispositions concernant le statut et la gestion des carrières des directeurs d’hôpital et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Ces dispositions réforment le mode de sélection des candidats aux fonctions de directeur d’établissement et proposent une diversification des profils de recrutement. De même, la formation des directeurs, à l’occasion de leur prise de poste, sera désormais renforcée.

Des fiches thématiques explicitant chaque mesure sont proposées sur le site du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction www.cng.sante.fr