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Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé

Ce décret met en oeuvre une des disposition phare de la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Les ARS visent à organiser à l'échelon régional l'offre de soins ainsi que l'offre de prise en charge médico-sociale dans une approche décloisonnée du système de santé.