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Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé

 

Voir également :
- Note DAJDP relative à la parution du décret du 8 avril 2010 "Conseil de surveillance des établissements de santé"
- Instruction n° DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires