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Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Le décret du 29 avril 2010, publié au Journal officiel du 30 avril 2010, vient de préciser les conditions d'application à l’AP-HP de la loi du 21 juillet 2009 «HPST». Il autorise l’AP HP, les HCL et l’AP-HM à créer des « groupements d’hôpitaux ». Il prévoit également la substitution aux notions de « services centraux » et de « services généraux » celle de « pôles d’intérêt commun ». Le décret comporte des dispositions sur la gouvernance et sur l’organisation financière de l’AP HP. Le décret prévoit la possibilité d’instituer des commissions médicales d’établissement locales, des comités techniques d’établissement locaux, des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locales, ainsi que des commissions des relations avec les usagers locales.