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Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine

Ce décret permet l'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine arrêtée par le ministre chargé de la santé des personnes responsables du respect, dans les établissements de transfusion sanguine, de la réglementation relative à la qualité et à la sécurité des produits sanguins ainsi que des tissus ou de leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire à la condition qu'elles aient exercé ces fonctions pendant au moins quatre ans. Par ailleurs, il confie à l'Etablissement français du sang le soin de formuler un avis au ministre chargé de la santé sur les candidatures aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine.