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Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon

 Ce décret réforme les conditions dans lesquelles les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires peuvent être conduites et tire les conséquences au niveau réglementaire des évolutions apportées par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en la matière. En effet, cette loi énonce le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches mais dispose que cette interdiction peut être assortie de dérogations. Le décret n°2012-467 précise ainsi que, pour autoriser un projet, l'Agence de la biomédecine devra vérifier "que la recherche , le cas échéant à caractère fondamental, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs en matière de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'il est établi, en l'état des connaissances, que le résultat escompté ne peut être obtenu par d'autres moyens, notamment par le recours exclusif à d'autres cellules souches".

Ce texte ouvre également la possibilité de mener des protocoles de recherches sur l'embryon dans le but d'améliorer les techniques d'assistance à la procréation (AMP).

Seuls les établissements de santé et les laboratoires de biologie médicale autorisés pourront entreprendre une étude sur l'embryon.