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Décret n° 2012-750 du 9 mai 2012 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves attachés d'administration hospitalière

Ce décret permet d'attribuer aux élèves attachés une indemnité de formation versée pendant la durée des enseignements théoriques organisés à l'Ecole des hautes études en santé publique une indemnité de stage versée pendant la durée des stages et des sessions de formation qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale et une indemnité forfaitaire versée aux agents issus du concours interne et du troisième concours pendant la totalité des douze mois de formation.