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Décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé

Ce décret prévoit que la ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale. Les matières relevant de ces attributions sont précisées par ce texte ainsi que les directions d’administrations centrales sur lesquelles la ministre des affaires sociales et de la santé a autorité.