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Décret n° 2013-1080 du 29 novembre 2013 relatif aux modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales

Ce décret allonge la période de dépôt des candidatures à un contrat d'engagement de service public. Il augmente le nombre de candidats retenus sur liste complémentaire. Il modifie la date de versement de l'allocation. La date à prendre en considération n’est plus celle de d'obtention du diplôme d'études spécialisées mais celle de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Le décret précise également que les contrats non utilisés à une date fixée par arrêté peuvent faire l'objet d'une nouvelle répartition entre les unités de formation et de recherche médicales.