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Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

Ce décret vient actualiser à compter du 1er janvier 2014 les seuils de passation des marchés et accords-cadres des établissements publics de santé : de 200 000 € HT à 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, et de 500 000 € HT à 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.