Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

« Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, le présent décret a pour objet de faire bénéficier les personnels du corps des assistants socio-éducatifs d'une revalorisation et de la modification de leur déroulement de carrière. La grille indiciaire proposée est identique à celles des corps correspondants des deux autres fonctions publiques. Ce présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs. Il prévoit notamment les dispositions transitoires et finales ainsi que les modalités de reclassement pour les fonctionnaires appartenant au corps précité. »