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Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail

Le présent décret tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2013 qui a annulé certaines dispositions du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, au motif qu'elles relevaient d'un décret en Conseil d'Etat et non d'un décret simple. De surcroît, le décret "précise les missions et les moyens du collaborateur médecin", et "ouvre [...] la possibilité, pour les services de santé au travail, de recruter des médecins titulaires d'un diplôme étranger pour exercer la médecine du travail".