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Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Le décret procède à la suppression de vingt-huit commissions administratives à caractère consultatif et abroge les textes relatifs à des commissions qui n'ont pas été prolongées au-delà de 2015. Concernant le domaine de la santé, les instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes qui sont abrogés sont les suivants : le Comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, le Comité scientifique du site Intervention précoce, soutien à la parentalité, le Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie, le Comité national de santé publique, la Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville, le Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique, le Comité de pilotage et comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan « Obésité » ainsi que le Conseil de l'hospitalisation.