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Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

Ce décret permet de fixer désormais par décret simple (et non plus par décret en Conseil d'Etat) les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés. Le décret abroge les articles R. 6152-512 et R. 6152-516 relatifs au contrat d'engagement et à la prime correspondante pour les assistants des hôpitaux et prévoit des dispositions spécifiques pour les assistants associés. L'avis préalable du directeur général de l'agence régionale de santé en matière de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux est supprimé.