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Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie

Sur le fondement de l’article 63 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ce texte ajoute un nouveau chapitre au code de la sécurité sociale, relatif à la prise en charge des victimes d’un acte de terrorisme. Sont concernées les personnes blessées, c’est-à-dire les « personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte » ainsi que les personnes impliquées, à savoir les « personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique qui lui est directement lié ». Le texte précise notamment les conditions de réalisation de l’expertise médicale commune réalisée par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.