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Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage

Ce décret porte sur l’accompagnement des étudiants inscrits en deuxième ou troisième cycle des études de santé en situation de handicap et prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques. « Il prévoit un rallongement de la durée réglementaire pour valider le diplôme d'études spécialisées postulé lorsque l'étudiant de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est en congé de maternité, en congé de longue durée ou de longue maladie, en année de recherche ou en thèse de doctorat. Il prévoit également la prise en compte dans le calcul de l'ancienneté des stages non validés, lorsque l'étudiant de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est en état de grossesse, en congé de maternité ou atteint d'une affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie. Il ouvre en outre la possibilité d'accomplir des stages en surnombre lorsque l'étudiant de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est en état de grossesse, en congé de maternité, atteint d'une affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie ou en situation de handicap ».