Warning: sizeof(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /app/daj/wp/wp-content/plugins/Gecka-Terms-Ordering/gecka-terms-ordering.php on line 187

Warning: sizeof(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /app/daj/wp/wp-content/plugins/Gecka-Terms-Ordering/gecka-terms-ordering.php on line 187
Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé - APHP DAJ

Warning: sizeof(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /app/daj/wp/wp-content/plugins/Gecka-Terms-Ordering/gecka-terms-ordering.php on line 187

Warning: sizeof(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /app/daj/wp/wp-content/plugins/Gecka-Terms-Ordering/gecka-terms-ordering.php on line 187
Revenir aux résultats de recherche

Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé

Ce décret est pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, laquelle dispose que seront fixées par décret les conditions d’application des dispositions relatives au projet régional de santé qui « définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs pluriannuels de l'agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre ».

Il détermine les consultations préalables à son adoption ainsi que l'articulation du projet régional de santé avec les autres documents de planification des politiques publiques. Il précise également les conditions dans lesquelles des activités et des équipements particuliers peuvent faire l'objet d'un schéma interrégional de santé ou d'un schéma régional de santé spécifique.


Warning: sizeof(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /app/daj/wp/wp-content/plugins/Gecka-Terms-Ordering/gecka-terms-ordering.php on line 187

Documents sur le même sujet

Guide méthodologique « Schéma Régional de Prévention », 4 novembre 2010 (ARS – SRP – Guide)

Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé

Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie