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Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner »

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition au scanner dans l'enfance. Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités de caractériser la population pédiatrique ayant bénéficié d'un examen scanographique ainsi que les doses reçues dans les centres participant à l'étude ; d'estimer le risque de pathologie radio-induite après exposition au scanner dans l'enfance.

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