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Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

La loi de modernisation de notre système de santé a confié aux agences régionales de santé la responsabilité de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. Ce décret définit notamment les modalités de constitution du réseau régional de vigilances et d'appui, chargé de définir la politique de développement de la qualité et de la sécurité des prises en charge en santé, d’organiser la coordination de leurs actions et de favoriser les mutualisations sur les outils, les méthodes et les moyens entre membres du réseau régional de vigilances et d'appui. Ce texte entre en vigueur le 1er avril 2017.