Ce texte tire les conséquences du rétablissement de la notion de service public hospitalier par la loi de modernisation de notre système de santé. Par ailleurs, il évoque le volet schéma régional de santé dédié à l'organisation de la permanence des soins, les procédures de candidature et les modalités de choix du ou des établissements de santé chargés de la mission de permanence des soins par le directeur général de l'agence régionale de santé.