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Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

Ce décret du 14 décembre 2016 vient celui de 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), ce nouveau texte institue pour les sages-femmes hospitalières un cadencement unique d'avancement d'échelon, à des fins d'harmonisation de ce cadencement entre les trois versants de la fonction publique.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2017. A la même date, le décret met en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière et mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans cette nouvelle structure de carrière. Il prévoit également la création au 1er janvier 2020 d'un nouvel échelon terminal pour le second grade culminant à l'indice brut 1015.