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Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

Ce décret est pris pour l'application de l'article 176 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Les représentants des usagers siégeant dans les instances hospitalières ou de santé publique sont tenus de suivre une formation de base délivrée par les associations de représentants d'usagers agréées. Lorsque les représentants des usagers participent à la session de formation de base, ils perçoivent une indemnité versée par l'association agréée délivrant cette formation.
Ce décret détermine les modalités d'allocation de la subvention publique attribuée aux associations assurant cette formation. La subvention a pour objet de financer l'indemnité versée par l'association aux représentants d'usagers bénéficiaires de la formation de base ainsi que les actions de formation de base délivrées par cette association.