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Décret n° 2016-1900 du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'élaboration des guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes et des listes de médicaments correspondants prévus à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale

La loi de modernisation de notre système de santé a chargé la Haute Autorité de Santé d’élaborer ou valider à destination des professionnels de santé, dans des conditions définies par décret, un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser préférentiellement, après avis de l'Institut national du cancer s'agissant des médicaments anticancéreux. Ce texte vient désormais préciser que ces guides sont élaborés sur saisine des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie saisissent ou sur auto-saisine de la HAS. Elle peut procéder à un appel à candidatures, rendu public sur son site internet, tout comme les guides et listes de médicaments, élaborés ou validés par la HAS.