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Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

Cette fiche pratique de la DAJ vient expliciter les dispositions nouvelles issues du décret n° 2016-291 du 11 mars 2016, qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il vient la préciser en matière de gouvernance administrative et médicale, sur trois aspects : compétences et fonctionnement de la CME, contenu du règlement intérieur des établissements publics de santé, et accès aux fonctions de responsable de structure. Cette fiche complète la fiche pratique relative à la gouvernance administrative et médicale à l'AP-HP.