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Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Ce texte « ajoute le virus Zika et la schistosomiase ou bilharziose urogénitale autochtone à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires, afin de préserver la santé des populations exposées au virus. Le décret harmonise également la rédaction de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique étendant à l'ensemble des pathologies la possibilité de suspendre le signalement et la notification dans les départements ou collectivités dont la situation épidémique le justifie ».