Ce texte abroge le décret n° 2011-473 du 29 avril 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale. Il entre en vigueur le 1er janvier 2017. Il fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.