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Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine

Ce décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, précise d’abord que le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine est fixé, chaque année, par arrêté ; cet arrêté détermine la répartition par subdivision et par spécialité, option et formation spécialisée transversale, au vu des besoins de la population et des capacités de formation.

Ces professionnels peuvent postuler pour suivre une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées d'une spécialité différente de celle dans laquelle ils sont qualifiés, mais également une option ou une formation spécialisée transversale proposée dans le cadre de la formation du diplôme d'études spécialisées de la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés.

Le décret énonce par ailleurs les conditions de dépôt et d’instruction des dossiers de candidature par la commission régionale de coordination de la spécialité.