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Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé

Ce décret est pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Il met en place un vote électronique pour les élections au sein des unions régionales des professionnelles de santé (URPS) qui se substitue au système de vote par correspondance, afin d'assurer une meilleure sécurisation du scrutin et de faciliter l'accès au vote des professionnels concernés.
Il prévoit que les URPS publient un rapport annuel d'activité sur le site internet de l'Agence régionale de santé. Les URPS seront également tenues d'élaborer un programme de travail et d'y allouer une part de leur budget annuel.
Le décret tire également les conséquences des modifications introduites par la loi du 26 janvier 2016 en ce qui concerne l'organisation des URPS, notamment en ce qui concerne la fusion du collège des spécialités de bloc opératoire et de celui des autres spécialités.