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Décret n° 2018-1296 du 28 décembre 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

"Les corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs relèvent, à compter du 1er février 2019, de la catégorie A. En conséquence, en vue du fonctionnement des commissions administratives paritaires correspondant à ces corps, le décret inscrit les corps concernés au sein de la commission administrative paritaire n° 2 compétente pour les personnels de catégorie A des services de soins, médicaux techniques, de rééducation et de services sociaux. Dans le même temps, le décret supprime ces mêmes corps de la commission administrative paritaire n° 8 compétente pour les personnels sociaux-éducatifs de catégorie B. "