Ce texte organise "le principe d'une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet d'un suivi par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile". Par ailleurs, il "modifie les dispositions relatives à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux ou médico-sociaux avec hébergement afin de prendre en compte l'abrogation de l'arrêté d'application prévoyant les conditions de prise en charge et il procède à des améliorations légistiques".