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Décret n° 2018-5 du 3 janvier 2018 relatif à la composition du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé

Le collège des financeurs est chargé d'émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération entre professionnels de santé et sur leur prise en charge financière.

Ce décret est pris pour l'application de l'article 55 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Il élargi la composition du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé et prévoit la représentation de la Haute Autorité de Santé.