Revenir aux résultats de recherche

Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine, ou de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale, qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée à l'article R. 632-20 du code de l'éducation (consolidation de l'ensemble des connaissances A compter du 1er novembre 2020, les étudiants de troisième cycle des études de médecine, ou de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale, qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée à l'article R. 632-20 du code de l'éducation (consolidation de l'ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de la spécialité) sont dénommés docteurs juniors. Il crée une indemnité forfaitaire d'hébergement versée aux internes et docteurs juniors lorsqu'ils accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone sous-dense et à plus de 30 kilomètres de leur centre de formation. Ce décret fixe leur statut, leur rémunération, leur régime de congés, leur droit syndical et leur régime disciplinaire.

Il modifie également le statut des internes et celui des assistants concernant les règles relatives à l'imputabilité au service des accidents et maladies .