Warning: sizeof(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /app/daj/wp/wp-content/plugins/Gecka-Terms-Ordering/gecka-terms-ordering.php on line 187

Warning: sizeof(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /app/daj/wp/wp-content/plugins/Gecka-Terms-Ordering/gecka-terms-ordering.php on line 187
Décret n° 2019-1266 du 29 novembre 2019 relatif à la prise en compte des services accomplis au sein des institutions, organes ou agences de l'Union européenne par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour leur classement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française - APHP DAJ

Warning: sizeof(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /app/daj/wp/wp-content/plugins/Gecka-Terms-Ordering/gecka-terms-ordering.php on line 187

Warning: sizeof(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /app/daj/wp/wp-content/plugins/Gecka-Terms-Ordering/gecka-terms-ordering.php on line 187
Revenir aux résultats de recherche

Décret n° 2019-1266 du 29 novembre 2019 relatif à la prise en compte des services accomplis au sein des institutions, organes ou agences de l'Union européenne par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour leur classement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

Le décret prévoit, en vue du reclassement des ressortissants européens dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française, la prise en compte des services accomplis par les intéressés au sein d'une institution, d'un organe ou d'une agence de l'Union européenne.


Warning: sizeof(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /app/daj/wp/wp-content/plugins/Gecka-Terms-Ordering/gecka-terms-ordering.php on line 187

Documents sur le même sujet

Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession d'infirmier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen