Ce décret vient préciser les missions des centres de lutte contre la tuberculose, définir les modalités d'habilitation désormais communes aux établissements de santé, centres de santé et services ou organismes relevant d'un département et assurant une mission de prévention en matière de santé, et déterminer leurs modalités de financement.
Il est à noter que les habilitations délivrées aux établissements et aux centres mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 3112-6 du code de la santé publique antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret continuent de produire leurs effets jusqu'à leur terme. Toutefois, ces établissements et centres sont tenus de respecter le cahier des charges mentionné à l'article D. 3112-8 du même code.
Le cahier des charges ainsi que le contenu du dossier de demande d'habilitation sont précisés en annexe de l’arrêté.