Ce décret du 12 mars 2020 est détaillé en plusieurs chapitres. Le chapitre 1er fait état de dispositions générales relatives au statut des corps auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière.
Le chapitre 2 prévoit des dispositions relatives aux conditions de recrutement des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée. Ceux-ci sont recrutés par la voie d’un concours sur titre ouverts aux candidats remplissant les conditions de titre de formation et de durée minimale de service prévues par le code de la santé publique pour l’exercice de leur profession en pratique avancée.
Les modalités d’organisation de ce concours sont prévues par un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique.
Le chapitre 3 prévoit les modalités relatives au classement des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée. Les candidats reçus au concours sont dans un premier temps et pour une durée de 12 mois nommés stagiaires. A la fin de cette période de stage qui peut être renouvelée, le stagiaire est titularisé.
Si le stagiaire ne peut pas être titularisé, alors il est réintégré dans son corps d’origine ou licencié.
Le décret précise les spécificités de ces classements.
Le chapitre 4 du décret fixe les modalités d’avancement et de détachement des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, notamment la durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, les conditions de nomination à la classe supérieure, les conditions de détachement des auxiliaires.
Le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.