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Décret n° 2020-479 du 25 avril 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Ce décret prévoit la répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2020 aux ministres par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative intéressant les missions du budget général, la répartition des crédits pour 2020 annulés par la même loi de finances rectificative intéressant le budget général, la répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2020 aux ministres par la même loi de finances rectificative intéressant les comptes d'affectation spéciale ainsi que la répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2020 aux ministres par la même loi de finances rectificative intéressant les comptes de concours financiers.