Ce texte étend à l'AP-HP les aménagements suivants apportés dans les autres hôpitaux: la répartition des agents dans les groupes n'est pas modifiée, toutefois ces groupes conçus en fonction du niveau hiérarchique des agents, sont ventilés dans un nombre de sous-groupe réduit. Désormais, comme pour les autres hôpitaux, la composition de ces sous-groupes est fixée directement dans le décret relatif aux commissions administratives paritaires et non plus dans un arrêté d'application; la confidentialité du vote par correspondance est renforcée; les modalités de décompte de voix et la répartition des sièges reposent sur le décompte en voix moyennes et non plus en suffrages exprimés.